Version en vigueur au 26 août 2026
Article 1 — Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent la vente de l’accompagnement Émergence, proposé par :
Hélène Juan de Mendoza, micro-entrepreneure
SIRET : 852 310 713 00031
Adresse professionnelle : SARL Aux Champs, chemin de la mer Chez Monsieur Serge COTXET, 66510 Saint-Hippolyte, France
Téléphone : 06 68 46 90 92
Courriel : [email protected]
Site internet : accompagnement-emergence.fr
Ci-après désignée « le Prestataire ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire propose l’accompagnement Émergence à des personnes physiques agissant à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ».
Elles sont mises à disposition du Client avant la conclusion du contrat.
L’inscription à Émergence suppose que le Client ait pu prendre connaissance des présentes CGV et les ait expressément acceptées.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Article 3 — Présentation de l’accompagnement Émergence
Émergence est un accompagnement d’une durée de deux mois, consacré à l’exploration de la sensibilité, des perceptions et de l’expérience personnelle du Client.
L’accompagnement comprend :
trois séances individuelles d’Hypnose Régressive Ésotérique (HRE) d’environ 1 heure chacune ;
trois rendez-vous individuels d’accompagnement d’environ 45 minutes chacun ;
trois rencontres collectives en direct d’environ 1 h 30 chacune ;
une séance individuelle de lecture médiumnique en fin de parcours d’environ 45 minutes.
Ces rendez-vous constituent la trame de l’accompagnement et sont répartis au cours des deux mois selon les modalités convenues avec le Client.
En complément de cette trame, différentes ressources et propositions d’exploration sont mises à disposition du Client. Elles peuvent notamment mobiliser le corps, le mouvement, l’attention, les perceptions ainsi que des pratiques énergétiques ou mentales.
Ces ressources constituent une boîte à outils : le Client est libre d’expérimenter celles qui lui paraissent pertinentes en fonction de son expérience, de ses besoins et de ce qu’il souhaite explorer.
Il n’est pas attendu du Client qu’il réalise l’ensemble des pratiques proposées.
Article 4 — Candidature et inscription
L’accès à Émergence est précédé d’un processus de candidature comprenant un questionnaire et un entretien.
La candidature et la prise de rendez-vous sont gratuites et ne constituent pas un engagement d’achat.
L’entretien permet au candidat de présenter ce qu’il vit, ses attentes et ses questions, et aux parties d’apprécier si Émergence constitue un accompagnement adapté à sa situation et à ce qu’il souhaite explorer.
Le Prestataire reste libre de ne pas proposer l’entrée dans l’accompagnement lorsqu’il estime que celui-ci n’est pas adapté à la situation, aux attentes ou aux besoins exprimés par le candidat.
L’inscription devient effective après acceptation de la candidature, acceptation expresse des présentes CGV et paiement intégral ou règlement de la première échéance selon les modalités convenues.
Article 5 — Prix et modalités de paiement
Le prix de l’accompagnement Émergence est fixé à 2 300 €
TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts.
Le prix applicable est celui communiqué au Client avant la conclusion du contrat.
Le règlement peut être effectué en une fois ou, lorsqu’une telle possibilité est proposée, selon un échéancier convenu avec le Client avant la conclusion du contrat.
Lorsqu’un paiement échelonné est convenu, celui-ci constitue une facilité de règlement du prix total de l’accompagnement et non un abonnement mensuel résiliable à tout moment.
En cas d’incident de paiement, le Prestataire prendra contact avec le Client afin de permettre sa régularisation.
À défaut de régularisation après mise en demeure restée sans effet, le Prestataire pourra suspendre les prestations restant à réaliser, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 6 — Organisation et participation
Les rendez-vous individuels sont fixés d’un commun accord selon les disponibilités du Client et des accompagnantes.
Les dates des rencontres collectives sont communiquées aux participants en amont.
La participation personnelle du Client entre les rendez-vous contribue à la dynamique d’Émergence. Il peut notamment lui être proposé de consacrer régulièrement du temps aux observations, pratiques ou expériences suggérées pendant l’accompagnement.
Ces propositions constituent des invitations à l’expérimentation et non des obligations de résultat.
Le Client reste libre de choisir les ressources qu’il souhaite mobiliser, d’adapter sa pratique et de signaler lorsqu’une proposition ne lui convient pas.
Article 7 — Annulation et report des rendez-vous
En cas d’empêchement, le Client s’engage à prévenir le Prestataire dans les meilleurs délais et, sauf circonstance exceptionnelle, au moins 48 heures avant un rendez-vous individuel.
Lorsque ce délai est respecté, les parties rechercheront une possibilité de report compatible avec la durée de l’accompagnement et leurs disponibilités respectives.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou d’absence sans préavis, la séance pourra être considérée comme réalisée, sauf situation exceptionnelle appréciée au cas par cas par le Prestataire.
En cas d’empêchement temporaire du Prestataire ou d’une accompagnante nécessaire à la séance, celle-ci sera reportée sans coût supplémentaire pour le Client.
En cas d’impossibilité définitive pour le Prestataire de fournir une partie des prestations prévues, une solution équivalente pourra être proposée au Client. À défaut d’accord, la partie de la prestation qui ne peut être exécutée donnera lieu à un remboursement correspondant.
Article 8 — Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV ou adresser au Prestataire toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
ou par courrier à :
Hélène Juan de Mendoza
SARL Aux Champs,
Chemin de la mer,
Chez Monsieur Serge COTXET
66510 Saint-Hippolyte
France
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, les sommes dues au Client sont remboursées dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Commencement de l’accompagnement avant la fin du délai de rétractation
Lorsque le Client souhaite que l’exécution d’Émergence commence avant l’expiration du délai de quatorze jours, le Prestataire recueille préalablement sa demande expresse.
Si le Client exerce ensuite son droit de rétractation alors que l’exécution de l’accompagnement a commencé à sa demande, il reste redevable du montant correspondant aux prestations effectivement fournies jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, proportionnellement au prix total convenu.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant l’expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi, après accord préalable exprès du Client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
Article 9 — Interruption de l’accompagnement par le Client
Le Client reste libre de cesser de participer à Émergence.
Après expiration du délai légal de rétractation, l’interruption volontaire de l’accompagnement ne donne toutefois pas automatiquement droit au remboursement des sommes versées ni à l’annulation des échéances restant dues.
Le fait que le Client décide de ne plus participer à l’accompagnement ou considère finalement que celui-ci ne correspond pas à ses attentes ne constitue pas, à lui seul, un motif de remboursement.
Lorsqu’un événement grave, imprévisible ou une situation personnelle exceptionnelle rend particulièrement difficile ou impossible la poursuite d’Émergence, le Client est invité à contacter le Prestataire.
La situation pourra alors être examinée individuellement afin de rechercher une solution adaptée pouvant notamment prendre la forme d’un report, d’une interruption, d’un avoir, d’un remboursement partiel ou de toute autre solution convenue entre les parties.
Cet examen au cas par cas ne constitue pas une garantie systématique de remboursement et demeure sans préjudice des droits légaux du Client.
Article 10 — Nature et limites de l’accompagnement
Émergence constitue un accompagnement d’exploration personnelle, corporelle et perceptive.
Les séances d’HRE, lectures médiumniques, pratiques corporelles, énergétiques ou mentales et les autres propositions réalisées dans ce cadre ne constituent ni des actes médicaux, ni des diagnostics médicaux ou psychologiques, ni une psychothérapie.
Elles ne se substituent pas à la consultation ou au suivi d’un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire.
Le Prestataire ne demande pas au Client d’interrompre ou de modifier un traitement ou un suivi médical ou psychologique.
Les perceptions, images, sensations, ressentis, informations ou interprétations susceptibles d’apparaître au cours de l’accompagnement constituent une matière d’exploration.
Le Prestataire ne garantit ni leur exactitude objective ni une interprétation déterminée de celles-ci.
Le Client demeure libre de la manière dont il comprend et interprète son expérience et reste responsable des décisions personnelles qu’il prend sur la base de celle-ci.
Article 11 — Engagements des parties
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires à la réalisation de l’accompagnement décrit dans les présentes CGV.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Aucun résultat déterminé ne peut notamment être garanti concernant le développement de capacités perceptives, la disparition d’une difficulté ou d’un schéma, l’évolution de l’état émotionnel du Client ou toute autre transformation personnelle.
Le Client participe à Émergence volontairement et reste libre de signaler une difficulté, une limite ou son souhait de ne pas réaliser une pratique proposée.
Dans les espaces collectifs, chaque participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les accompagnantes et à respecter la confidentialité des échanges.
Article 12 — Confidentialité
Les informations personnelles communiquées par le Client dans le cadre des rendez-vous individuels sont traitées confidentiellement par les accompagnantes, sous réserve des obligations légales auxquelles elles pourraient être soumises.
Les participants aux rencontres collectives s’engagent également à respecter la confidentialité des expériences, propos et informations personnelles partagés par les autres participants.
Aucun témoignage, récit personnel, image, extrait d’enregistrement ou autre contenu permettant d’identifier directement ou indirectement un Client ne sera utilisé à des fins de communication ou de publication sans son autorisation préalable.
Article 13 — Enregistrement des séances et rencontres
Séances individuelles d’HRE
Les séances individuelles d’HRE sont enregistrées afin de permettre au Client de conserver une trace de son exploration.
Un lien permettant de télécharger son enregistrement lui est transmis par courrier électronique.
Le Prestataire conserve également une copie de sécurité de ces enregistrements pendant une durée de six mois suivant la fin de l’accompagnement, notamment afin de pouvoir les restituer au Client en cas de perte.
À l’issue de cette période, les enregistrements bruts conservés par le Prestataire sont supprimés, sauf obligation légale contraire ou accord spécifique de la personne concernée.
Rencontres collectives
Les rencontres collectives peuvent être enregistrées afin d’assurer la continuité de l’accompagnement d’une rencontre à l’autre et de permettre aux accompagnantes d’identifier les thèmes ou besoins récurrents susceptibles de donner lieu à la création de nouvelles ressources.
Ces enregistrements ne sont pas proposés en replay aux participants et sont accessibles uniquement aux accompagnantes dans le cadre de ces finalités.
Ils sont conservés pendant une durée maximale de six mois suivant la fin de l’accompagnement, puis supprimés.
Transmission et anonymisation
Certaines observations, thèmes ou enseignements issus des accompagnements peuvent être conservés sous une forme anonymisée à des fins de réflexion, de création de ressources ou de transmission.
Cette conservation suppose que les éléments conservés ne permettent plus d’identifier directement ou indirectement les personnes concernées.
Lorsqu’un récit ou une expérience demeure suffisamment singulier pour permettre la reconnaissance d’un Client malgré les mesures d’anonymisation, son autorisation préalable est recueillie avant toute utilisation ou publication.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les vidéos, audios, textes, documents, exercices, supports et autres ressources créés ou fournis dans le cadre d’Émergence demeurent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des ressources qui lui sont communiquées.
Sauf autorisation préalable, ces contenus ne peuvent être reproduits, commercialisés, diffusés publiquement ou mis à disposition de tiers.
Les présentes CGV ne confèrent au Prestataire aucun droit de propriété sur les créations, écrits, témoignages ou autres contenus personnels produits par le Client dans le cadre de son accompagnement.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la candidature, de l’inscription et de l’accompagnement sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Elles sont utilisées notamment afin de traiter les candidatures, organiser et réaliser l’accompagnement, communiquer avec les Clients, gérer les paiements et respecter les obligations administratives et légales du Prestataire.
Compte tenu de la nature de l’accompagnement et des réponses librement communiquées par les Clients, certaines informations peuvent présenter un caractère particulièrement personnel ou sensible. Elles ne sont traitées que dans la mesure nécessaire aux finalités annoncées et selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation ainsi que, lorsque les conditions légales sont réunies, des droits d’opposition et de portabilité.
Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 16 — Responsabilité
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution des obligations lui incombant dans les conditions prévues par la législation applicable.
Il ne saurait toutefois être tenu responsable des conséquences résultant d’une utilisation des contenus ou informations fournis dans un contexte différent de celui pour lequel ils ont été proposés, ni des décisions personnelles prises par le Client indépendamment de l’accompagnement.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être à l’égard d’un consommateur.
Article 17 — Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté concernant l’exécution d’Émergence, le Client est invité à adresser préalablement sa réclamation au Prestataire :
Hélène Juan de Mendoza
Chez Monsieur Serge COTXET
66510 Saint-Hippolyte
France
[email protected]
Les parties rechercheront dans la mesure du possible une solution amiable.
Après réclamation préalable auprès du Prestataire et en l’absence de solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Article 18 — Modification des CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV pour les contrats conclus à l’avenir.
Les modifications apportées ultérieurement ne modifient pas rétroactivement les conditions contractuelles acceptées par un Client pour un accompagnement déjà acheté, sauf accord entre les parties ou disposition légale contraire.
Article 19 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Le Client consommateur peut également recourir à la médiation de la consommation dans les conditions précisées à l’article 17.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun applicables.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat dans le délai de 14 jours après sa signature (droit de rétractation).
À l’attention de :
Hélène Juan de Mendoza
SARL Aux Champs, chemin de la mer
Chez Monsieur Serge COTXET
66510 Saint-Hippolyte
France
[email protected]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Accompagnement Émergence
Date de conclusion du contrat :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :
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